Intervention de Philippe Gosselin

Pas plus qu'une hirondelle ne fait le printemps, une terrasse ne fait la fin de la pandémie, malheureusement. Mais nous nous trouvons aujourd'hui à un moment particulier, après que le Sénat et l'Assemblée sont parvenus à un accord en CMP la semaine dernière sur la gestion de la sortie de crise. Nous voilà donc réunis pour la dernière fois, en lecture définitive de ce projet de loi. C'est un cycle qui se termine aujourd'hui – notons au passage qu'il aura vu la semaine dernière les piliers de la majorité se fissurer – car la loi du 23 mars 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire est désormais, et définitivement, caduque. En l'absence d'un texte de pérennisation – celui présenté en Conseil des ministres le 21 décembre dernier ayant été retiré –, il ne peut désormais y avoir de nouvel état d'urgence sanitaire qu'après un débat parlementaire – forcément animé, car nous serions plus de dix-huit mois après le début de la crise – et après le vote d'une nouvelle loi. Il s'agit donc bien d'un nouveau cycle et, sauf vote d'une nouvelle loi, le texte dont nous débattons actuellement n'aura plus d'effets à compter du 30 septembre. Ouf, ai-je envie de dire.

C'est donc une sortie de l'état d'urgence sanitaire qui commencera, certes pour une période un peu longue, à partir du 2 juin, et qui permettra, avec la nouvelle étape prenant le relais le 30 juin, d'enjamber avec prudence la période estivale. Je regrette toujours, évidemment, que le calendrier des travaux parlementaires n'ait pas permis à l'Assemblée – et pour cause – d'examiner la semaine dernière l'avis de la CNIL, celle-ci ayant délibéré le lendemain de notre vote. Je continue également de regretter le dépôt tardif d'amendements par le Gouvernement, qui nous a privés du message éclairé et éclairant du Conseil d'État.

Mais il me semble qu'il y a quelques avancées. Pendant nos débats la semaine dernière – et depuis des mois en réalité –, nous avons voulu mettre en relief la sortie de crise et éviter la banalisation de l'état d'urgence sanitaire. Et voilà que cet état d'exception semble aujourd'hui s'éloigner. Nous ne voulions pas nous habituer à ce droit exorbitant du droit commun, et quelques questions nous taraudaient sérieusement concernant le pass sanitaire et le couvre-feu. La commission mixte paritaire a trouvé un terrain d'entente sur le couvre-feu qui n'est pas, en tant que tel, un élément de la sortie de l'état d'urgence – même si, juridiquement, la situation n'est peut-être pas encore totalement sécurisée. Le couvre-feu est accepté jusqu'au 30 juin. Cette date est une dernière limite : au-delà, il ne peut plus y avoir de couvre-feu, sous aucun prétexte et sous quelque forme que ce soit.

Le pass sanitaire appelait aussi de nombreuses remarques et observations ; la CMP me semble avoir avancé sur ce point. Ce ne sera pas un passeport, comme on l'entend parfois. La distinction entre pass et passeport peut paraître byzantine, mais elle est importante. Ce pass n'aura plus aucun effet à partir du 30 septembre et – je vous le dis d'ores et déjà – nous nous opposerons le cas échéant à toute prorogation. Le pass, qui permet d'enjamber la période estivale, ne rendra pas obligatoire la vaccination. Il n'est d'ailleurs pas question qu'elle le soit un jour : nous l'avons toujours refusé et nous continuerons de le faire. Cela a été dit, les trois éléments qui fondent le pass – test négatif, vaccination ou résultat d'après infection au covid-19 – restent alternatifs : il n'est pas question de les cumuler. Je le dis : c'est l'une de nos conditions.

La définition des grands rassemblements auxquels il permettra d'accéder se fonde désormais sur la notion de densité, conformément à un amendement que j'avais déposé et que notre groupe avait soutenu. Cela permettra d'apprécier des jauges in concreto, en fonction des lieux et des établissements recevant du public, en intérieur comme en extérieur. Cette disposition sera de nature à permettre la tenue cet été de festivals, d'événements culturels, de rassemblements religieux et de salons eux aussi attendus par nombre de nos concitoyens – sans attenter, me semble-t-il, aux droits et libertés. Nous n'aurions pu l'accepter et l'avons toujours refusé depuis des mois.

Dans ces conditions, et seulement dans ces conditions, il nous semble que le pass peut-être qualifié d'estival puisqu'il sera en vigueur jusqu'au 30 septembre ; il nous paraît, dans ce cas et pour ces raisons, proportionné à la situation. Nous resterons vigilants sur la définition des lieux concernés par le pass, qui manque encore de clarté. Nous resterons aussi très vigilants sur les jauges réelles qui seront pratiquées ainsi que sur les questions concernant les données de santé, qui ne peuvent être galvaudées. Les fichiers ne sont ni autonomes ni indépendants et leur durée de vie va au-delà des engagements initiaux. En tout état de cause, vous constatez que mes propos sont peut-être plus équilibrés – aux yeux de certains, du moins.

Ce pass, qui était l'un des éléments essentiels du projet de loi, nous semble quoi qu'il en soit apporter aujourd'hui un certain nombre de garanties dans le temps et dans l'espace, qui sont de nature à rassurer nos concitoyens.

Nous resterons vigilants sur le reste. Cela conduit le groupe Les Républicains à modifier son vote de façon substantielle, me semble-t-il, non pas pour approuver le texte, mais pour exprimer notre abstention vigilante. Il s'agit pour nous d'affirmer à notre façon, dans le respect du droit, dans le respect de nos concitoyens et dans le respect des libertés publiques et individuelles, la sortie de crise.