Intervention de Philippe Latombe

À l'occasion du déconfinement en cours, nos concitoyens nous indiquent avec force qu'ils souhaitent retrouver le plus vite possible, en toute responsabilité, une vie la plus normale possible. Ils ont bien conscience des contraintes sanitaires restant nécessaires du fait de la circulation du virus ; ils sont prêts à les accepter, pour peu que celles-ci s'estompent au fur et à mesure de la vaccination, de la baisse de la pression hospitalière et des contaminations. Ils sont adultes et c'est en adultes qu'ils ont consenti des mois de sacrifices, d'abnégation, de souffrance et d'efforts. C'est cette perspective, ce chemin vers la vie comme avant, que nos concitoyens nous demandent d'éclairer pour les semaines à venir. Ils veulent se projeter ; ils veulent prévoir, construire et anticiper, malgré l'incertitude pesant sur les conséquences économiques et sociales de la crise. Nous devions impérativement les entendre, les traiter en adultes et donc les accompagner en adoptant un texte clair, cohérent et intelligible. C'est d'ailleurs la prérogative des parlementaires dans la Constitution et un principe à valeur constitutionnelle dans la rédaction de la loi.

Pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ce texte nécessitait un travail particulier sur trois points précis. Ce sont les points déjà largement évoqués en commission des lois et sur lesquels nos travaux se sont poursuivis en séance ainsi que lors de la CMP avec nos collègues sénateurs, dont je tiens ici à saluer le travail, l'esprit de concorde et la volonté de construction d'un accord. Ces trois points étaient la date de sortie prévue par le texte, le délai accordé à l'exécutif pour les éventuels confinements locaux et enfin le pass sanitaire.

La date de sortie, prévue par le texte le 30 octobre, était pour nous trop lointaine et peu cohérente avec les annonces faites à la fois par le Président de la République et par le Gouvernement à sa suite. La progression de la vaccination et l'objectif que tout Français le souhaitant soit vacciné avant la fin de l'été plaidaient pour une date plus rapprochée que le 30 octobre. Les Français souhaitaient que nous sortions vite de cet état exceptionnel – nous, parlementaires, aussi. En conscience, les parlementaires ont accepté en CMP de fixer l'échéanche au 30 septembre, une date que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait proposée. Nous nous en réjouissons.

Concernant la possibilité pour le Gouvernement de décréter des confinements locaux d'une durée pouvant atteindre deux mois sans saisir les parlementaires, nous nous réjouissons du travail fait en commission pour ramener cette durée à un mois. Nous nous réjouissons encore plus que l'article 2 ne fasse plus état de cette durée tout en prolongeant l'état d'urgence sanitaire pour la seule Guyane. Cela respecte les prérogatives constitutionnelles des parlementaires. Là encore, en responsabilité, si nous devions être saisis d'un texte au débotté durant l'été, au cas où la situation sanitaire l'exigerait, nous serions présents comme nous l'avons toujours été.

J'en viens enfin au pass sanitaire, un sujet qui nous a occupés pendant de longues heures de débats. Comme indiqué en commission et en séance, notre groupe soutient ce pass sanitaire, au contraire du concept de passeport vaccinal qui avait été évoqué précédemment. Ce pass est une solution respectueuse des libertés de chacun, pourvu qu'il soit réservé à des événements spécifiques, qu'il soit clairement exclu pour les sorties de la vie courante – restaurants, cinémas, magasins – et qu'il soit clairement défini par la loi. Nous souhaitions donc en avoir une définition plus claire et discuter du cas particulier des établissements de nuit à l'occasion d'un amendement de notre collègue Christophe Blanchet, afin d'éviter de nouveaux psychodrames généralisés comme celui que nous avons connu au sujet du caractère essentiel ou non essentiel des commerces. Le texte adopté en CMP sur la base du texte sénatorial nous convient et nous semble parfaitement équilibré.

Au-delà de ces points essentiels, deux autres points inscrits dans le texte de la CMP recueillent la satisfaction des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Le premier concerne les données de santé, les conditions d'utilisation du pass sanitaire et l'intégration dans le texte des demandes de la CNIL, publiées après notre séance mais que nous avions relayées en grande partie par amendements. Le texte de la CMP, basé sur la rédaction sénatoriale, répond à ces demandes, et nous y sommes favorables.

Enfin, le dernier point que nous souhaitons aborder concerne la consultation des élus locaux et des parlementaires par le représentant de l'État dans le département en cas de mesures territorialisées. Notre groupe a toujours attaché une grande importance à ce sujet et se félicite de la rédaction adoptée en CMP. Nous comprenons que la rédaction puisse être contraignante pour le Gouvernement et les préfets, mais il nous semblait nécessaire que tous les élus soient partie prenante dans ces mesures. La volonté d'union nationale face à la pandémie trouve ici un beau symbole et une réalité concrète, ce qui nous réjouit.

Ainsi, notre groupe se retrouve pleinement dans ce texte. Il y voit l'aboutissement d'un long travail parlementaire de discussion et parfois de désaccords. Ce texte est néanmoins sage dans sa rédaction et offre à nos concitoyens ce que j'évoquais en introduction de mon propos – une perspective de retour à la vie normale – tout en les traitant en adultes, c'est-à-dire en les responsabilisant. Nous voterons donc à l'unanimité ce texte ainsi rédigé.