Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Le texte que nous examinons en lecture définitive est issu d'une commission mixte paritaire conclusive, fruit d'un travail intense et constructif entre les deux chambres. L'épidémie de la covid-19, née d'un nouveau virus, est par nature très complexe : parce qu'elle est mondiale, parce qu'il existe encore des inconnues quant à son évolution et parce qu'elle a fait l'objet de vagues successives et de profondes mutations.

Jamais nous n'avons connu une telle mobilisation de la communauté scientifique afin de trouver un vaccin, grâce auquel la sortie de crise est aujourd'hui à l'horizon. Avec la réouverture progressive des restaurants, des cafés, des bars, des cinémas, des théâtres, des musées et de tous les lieux culturels, nous commençons à retrouver la vie que nous aimons. C'est un moment de bonheur et d'optimisme, à la fois individuel et collectif.

Le Gouvernement a tenu son objectif de 20 millions de vaccinés fin mai et, fin juin, ce sont 30 millions de nos concitoyens qui seront vaccinés. À partir du 31 mai, tous les Français pourront se faire vacciner : ce sera alors une nouvelle étape afin de sortir durablement de la crise. Le groupe Agir ensemble est très majoritairement favorable au texte : celui-ci est nécessaire, il est pragmatique et il constitue le bon équilibre entre les impératifs de protection de notre santé et la conservation de nos libertés publiques.

On a évoqué plusieurs sujets. Pour ce qui est des dates, le compromis trouvé quant aux règles du régime transitoire entre le 2 juin et le 30 septembre 2021 est satisfaisant. Pour ce qui est du couvre-feu, nous soutenons la possibilité d'imposer un couvre-feu éventuel jusqu'au 30 juin 2021. Si un doute persiste quant à la constitutionnalité de cette disposition transitoire, nous pensons néanmoins qu'il est important de pouvoir le lever. Rappelons que le couvre-feu est une possibilité strictement encadrée et limitée jusqu'au 30 juin 2021.

Sur la question du renforcement des mesures de mise en quarantaine et d'isolement, notre groupe est particulièrement satisfait de l'article 4, qui renforce l'effectivité de la quarantaine obligatoire, avec la possibilité pour le préfet de s'opposer au lieu d'hébergement. Le représentant de l'État dans le département pourra ainsi s'opposer au choix du lieu retenu par l'intéressé si celui-ci ne répond pas aux exigences d'une application effective. Comme nous l'avons soutenu depuis le début de la crise, il faut davantage faire respecter le triptyque « tester, tracer, isoler ».

En ce qui concerne le pass sanitaire, la mise en œuvre d'un tel dispositif aux frontières et pour l'accès aux grands événements est aussi le moyen le plus efficace, selon nous, pour retrouver notre vie normale. Soyons clairs, il ne s'agit pas d'un pass vaccinal, mais d'un pass sanitaire comprenant trois options : soit un certificat de vaccination, soit un test PCR négatif, soit un test sérologique positif.

Comme l'a souligné notre excellent collègue sénateur Claude Malhuret, il faut s'opposer avec force à ceux qui répandent de fausses nouvelles, particulièrement nombreux sur le pass sanitaire. Rappelons d'abord que le Conseil scientifique, le Conseil d'État et la CNIL ont donné un avis favorable à ce pass sanitaire. À l'échelle de l'Union européenne, un vote au Parlement européen visant à accélérer la mise en œuvre du certificat vert numérique prévoit que le laissez-passer sanitaire de l'Union européenne soit mis en œuvre à la fin du mois de juin 2021. Le certificat vert numérique, qui constituera un document de voyage, permettra aux citoyens européens de se déplacer en toute sécurité et sérénité au sein de l'Union européenne au cours de la pandémie de covid-19.

Le pass sanitaire aux frontières est un élément nécessaire et un moyen d'action auquel recourent de nombreux pays dans le monde. L'obligation d'être vacciné contre certains virus est une réalité que l'on connaît depuis longtemps. Ainsi, nul ne peut se rendre en Afrique ou dans une grande partie de l'Amérique du Sud sans un certificat de vaccination contre la fièvre jaune. Qui remettrait en cause le bien-fondé évident de cette exigence ?

L'irrationnel autour de la covid-19 nous a fait perdre beaucoup de temps et beaucoup d'énergie dans la crise sanitaire. Face à la pandémie que nous traversons, on ne gouverne pas un pays comme la France à coups de « y a qu'à, faut qu'on ». Il faut remettre en perspective la raison d'être de ce pass sanitaire. Loin des accusations de restrictions, c'est le seul moyen de retrouver la liberté de se déplacer en toute sécurité et en toute tranquillité.

En conclusion, je formulerai un seul vœu, celui que ce texte soit le dernier sur le chemin conduisant à la sortie de la crise sanitaire et qu'il soit le début d'un retour à l'optimisme, d'un retour à la vie telle que nous l'aimons. Pour cela, nous devons tenir ensemble. Mes chers collègues, la très grande majorité des députés du groupe Agir ensemble est favorable à ce projet de loi.

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