Intervention de Stéphane Peu

Votre projet de loi, loin d'organiser, comme il le prétend, la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ne fait que le reconduire. Nous ne revenons pas à un fonctionnement normal de nos institutions : ce sont encore et toujours les logiques dérogatoires qui vont présider aux prises de décisions publiques. Comme les députés communistes n'ont eu de cesse de le dire, gouverner la France n'est pas chose aisée en cette période, aussi bien en raison de la gravité des répercussions de la pandémie que de l'ampleur des domaines de la vie de nos concitoyens qu'elle touche, qu'il s'agisse de la santé, de la vie professionnelle, de la vie sociale ou de l'accès à l'éducation, à la culture et aux loisirs.

Aussi compliquée cette période soit-elle, le choix systématique de l'exécutif et du Président de la République de contourner le Parlement ne saurait se justifier. Tout au long de cette crise, c'est un pouvoir confiné à l'Élysée, s'entourant de la compagnie de quelques experts, qui s'est arrogé le droit de décider de tout et de ne rien écouter des avis qu'exprimaient les élus, les corps intermédiaires, les syndicats, les organisations professionnelles à partir de leur expérience des territoires ou des réalités vécues par nos concitoyens, comme si l'efficacité ne pouvait être que du côté du pouvoir d'un seul et non de la délibération collective.

L'agacement exprimé par nos concitoyens à l'encontre du Gouvernement n'est pas seulement le produit de ses échecs, voire de ses mensonges ; il est aussi lié à sa décision de restreindre les libertés individuelles et collectives dans la plus grande opacité. Il n'a pas respecté le Parlement, convié de temps à autre pour donner un blanc-seing au Gouvernement, et c'est le peuple lui-même qui s'est senti méprisé. Soulignons que c'est une situation tout à fait unique en Europe, puisque les autres pays ont fait face à la pandémie en continuant de faire fonctionner leur démocratie parlementaire.

Nous n'avons eu de cesse de vous alerter contre cette pente dangereuse qui consiste à juger que nos institutions et notre démocratie ne sont plus en mesure de relever les défis lorsque notre pays doit affronter une crise majeure affectant la santé publique ou la sécurité nationale. Il n'est pas anodin que depuis plus de cinq années, nous ayons été, d'une manière ou d'une autre, soumis plus de la moitié du temps à un régime d'urgence dérogeant au fonctionnement normal de nos institutions.

Quel paradoxe de sans cesse célébrer les vertus de notre Ve République et de lui faire si peu confiance au moindre coup de vent ! C'est un partisan d'une VIe République qui vous le dit, redoutant que pour affronter des défis futurs, qu'ils soient climatiques, sécuritaires ou économiques, notre démocratie soit toujours davantage mise entre parenthèses, ce qui ne fera qu'alimenter les thèses des partisans des régimes autoritaires chères à l'extrême droite.

C'est la principale et très sérieuse raison qui nous pousse à refuser de voter cette loi, qui comporte plusieurs sujets d'inquiétude sur lesquels nous étions revenus dans des amendements qui n'ont pas été retenus. Je pense en particulier à la gestion de données de santé non anonymisées, dont la sécurité aussi bien que les conditions de recueil, de stockage et de traitement ne sont nullement entourées de garanties. C'est là, me semble-t-il, un chantier que nous serions inspirés d'ouvrir, compte tenu notamment des graves interrogations que suscite le Health Data Hub.

J'observe par ailleurs que vous dévalez toujours la même pente antisociale avec des mesures qui vont contraindre des salariés déjà durement éprouvés à ne pouvoir profiter de leurs congés que lorsque leur employeur le voudra bien. Le choix de ne pas proroger au-delà du 31 mai prochain la trêve des expulsions alors que pour bon nombre de familles, les difficultés ne se dissipent pas, bien au contraire, est un exemple supplémentaire de cette tendance funeste.

C'est pourquoi, mes chers collègues, aussi bien en raison de la prolongation de l'urgence que de dispositions que nous jugeons défavorablement, nous rejetterons ce texte.