Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La terre n'est pas un bien de consommation comme les autres. Il faut s'imprégner totalement de cette réalité, faute de quoi nous passerons à côté d'une question essentielle pour les décennies à venir. L'on ne peut pas penser la souveraineté alimentaire et la qualité d'une alimentation saine pour tous en laissant la terre faire le beurre d'appétits financiers jamais rassasiés. N'en déplaise à certains, la liberté d'entreprendre dans ce domaine doit avoir des limites.

La France a été l'une des premières nations à innover sur le foncier agricole en créant les SAFER dans les années soixante. Les abus du phénomène sociétaire pour contourner certaines règles rongent notre modèle agricole. Il est donc essentiel de s'attaquer au problème du foncier. Le législateur n'en est pas à son galop d'essai s'agissant des tentatives de régulation de l'accès au foncier agricole. En décembre 2016, mon collègue et ami Dominique Potier avait tenté de limiter le phénomène d'accaparement des terres, mais sa proposition de loi avait été censurée en partie sur le fond par le Conseil constitutionnel, celui-ci invoquant une fois de plus la sacro-sainte liberté d'entreprendre.

Pourtant, il faut agir. Dans nos campagnes, l'accaparement des terres est un problème et un péril. Pire, les choses s'accélèrent depuis une dizaine d'années, avec une pression de plus en plus forte de la part d'investisseurs n'ayant rien à voir avec l'agriculture et parfois étrangers.

Dans l'Allier, nous avons été confrontés à cette situation à la suite d'investissements chinois portant sur le foncier agricole ayant conduit à l'accaparement de terres au travers de structures sociétaires. En 2017, la société en question avait acquis pas moins de 900 hectares de terres agricoles dans l'Allier après avoir déjà racheté, en 2016, 1 700 hectares dans l'Indre.

Le mal est réel et nous ne sommes pas armés pour lutter contre ces acquisitions agressives. Une grande réforme du foncier agricole doit avoir lieu. C'était d'ailleurs une promesse du Président de la République, mais ce ne sera pas pour aujourd'hui.