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Discussion générale

Mots-clés

agrandissement foncier hectare naturelle SAFER sociétaire

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3853 (149 amendements)
  • Rapport N° 4151 Texte comparatif (202 amendements)
  • Rapport N° 4759 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
  • Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dominique Potier (1931 mots)
  • Jérôme Nury (1863 mots)
  • Jean-Michel Clément (1839 mots)
  • Nicolas Turquois (1704 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (1437 mots)
  • André Villiers (1016 mots)
  • Anne-Laurence Petel (927 mots)
  • Emmanuelle Ménard (866 mots)
  • Philippe Huppé (763 mots)
  • Patrice Perrot (725 mots)
  • Michel Larive (644 mots)
  • Thierry Benoit (643 mots)
  • Bénédicte Taurine (599 mots)
  • Luc Lamirault (517 mots)
  • Marc Le Fur, président (46 mots)
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