Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Accès au foncier agricole
Discussion générale
Mots-clés
agrandissement
foncier
hectare
naturelle
SAFER
sociétaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3853 (149 amendements)
Rapport N° 4151 Texte comparatif (202 amendements)
Rapport N° 4759 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier
(
1931 mots
)
Jérôme Nury
(
1863 mots
)
Jean-Michel Clément
(
1839 mots
)
Nicolas Turquois
(
1704 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1437 mots
)
André Villiers
(
1016 mots
)
Anne-Laurence Petel
(
927 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
866 mots
)
Philippe Huppé
(
763 mots
)
Patrice Perrot
(
725 mots
)
Michel Larive
(
644 mots
)
Thierry Benoit
(
643 mots
)
Bénédicte Taurine
(
599 mots
)
Luc Lamirault
(
517 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
46 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org