Intervention de Maxime Minot

À l'heure où le renouvellement des générations d'agriculteurs suscite de grandes inquiétudes et où l'attractivité du métier est minée par les problématiques de rémunération et de charges, l'accès au foncier est un paramètre capital pour relever le défi auquel l'agriculture française sera confrontée dans les prochaines décennies. Dans ce contexte, la présente proposition de loi vise, sans doute à raison, à remédier à l'insuffisance des outils de régulation du foncier agricole, afin de lutter contre les phénomènes de concentration et d'accaparement excessif des terres agricoles, notamment sur le marché sociétaire.

L'objectif, auquel je souscris, est donc de contrer le phénomène d'accaparement et de concentration des terres françaises, y compris par des investisseurs étrangers, en utilisant le marché sociétaire pour acquérir une part de plus en plus importante de foncier, au détriment de certains modèles agricoles, de la richesse environnementale et des sols ainsi que de la vitalité économique et sociale du secteur dans nos territoires.

Le présent article constitue donc le cœur du texte puisqu'il crée un nouveau régime de contrôle des transactions qui concernent des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. La commission a apporté des modifications afin de trouver un juste équilibre, indispensable pour ne pas déstabiliser certains propriétaires et investisseurs.

Néanmoins, cela a été dit, ce texte ne peut suffire à résoudre toutes les difficultés en la matière. Il doit être le premier étage de la fusée. Une nouvelle fois, nous ne pouvons que regretter l'éternel deux poids, deux mesures sur la forme : lorsque nous défendons une proposition de loi, vous vous y opposez toujours en invoquant une future réforme de fond plus complète, or c'est loin d'être le cas de ce texte. Monsieur le ministre, n'oubliez pas les autres étages de la fusée – nous vous ferons en tout cas des propositions pour les construire.