Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces amendements comportent deux idées dérangeantes. Première idée, la société serait un danger pour l'agriculture. Au contraire, la société peut être un outil très intéressant pour moderniser l'agriculture, pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets pour leur exploitation destinés, par exemple, à créer de la valeur ajoutée en complément de la production, ou encore pour transformer les filières dans nos territoires – je pense aux circuits courts. Souvent, la constitution en société est nécessaire pour structurer les projets et protéger les agriculteurs contre les risques qu'ils prennent en innovant et en développant de nouvelles activités dans les territoires. Il faut faciliter le recours à cet outil. L'existence de sociétés dans le domaine agricole n'est donc pas un problème, bien au contraire.

Deuxième idée, M. Villani a employé une formule choc : « deux poids, deux mesures ». Non, il s'agit plutôt de deux situations et de deux manières différentes de les traiter : on ne peut pas considérer une personne physique et une personne morale de la même façon. C'est du droit pur : les droits attachés à une personne physique ne sauraient être les mêmes que ceux d'une personne morale. Les régimes juridiques doivent être différents. Si les lois foncières et les SAFER visaient à lutter contre un excès de concentration et d'accaparement par les personnes physiques, il faut désormais se doter d'outils similaires pour les personnes morales. Les dispositions me semblent tout à fait adaptées. Ces amendements sont d'un autre temps.