Intervention de Dino Cinieri

…afin de favoriser les installations et les transmissions de nos exploitations de dimension familiale.

Il est, en effet, urgent de contrôler les agrandissements excessifs, réalisés sous couvert de montages sociétaires afin de contourner les textes en vigueur. Un tel accaparement des terres par de grosses structures telles que les SAS – sociétés par actions simplifiée –, les SCEA – sociétés civiles d'exploitation agricole – ou les SA – sociétés anonymes – prive les territoires de toute attractivité. En outre, les exploitations atteignent de telles dimensions qu'elles ne sont plus transmissibles. Je pense là à nos amis chinois. Il faut donc être ferme sur les seuils d'agrandissement excessif, qui ne doivent pas dépasser la fourchette de un à trois fois la surface moyenne régionale, tout en veillant à ne pas exempter les transferts de parts sociales familiales.