Intervention de Jean-Paul Mattei

Je n'ai pas non plus assisté aux travaux en commission, mais l'article 1er est assez bien écrit, notamment ses alinéas 5 et 6. Le seuil peut aller, selon les régions, de un à trois fois la SAU, une notion pas complètement abstraite que nous connaissons bien.

Les exploitations actuelles peuvent prendre diverses formes : les groupements fonciers agricoles, qui détiennent du foncier et qui n'exploitent pas ; les groupements fonciers agricoles en faire-valoir direct qui exploitent ; d'autres types de sociétés ; et, selon la tendance actuelle, les SCEA, les SAS et les sociétés commerciales. Le texte vise à éviter les dérives que nous connaissons avec ces dernières. À cet égard, il est aussi bien écrit, puisqu'il mentionne la propriété et la jouissance. En introduisant la notion compliquée de structure, vous risquez de rendre plus complexe un texte qui est relativement simple et – je le dis avec modestie – couvre tout le spectre des problèmes de ce type d'exploitations. L'adoption des amendements n'améliorerait pas un texte qui me semble clair.