Intervention de Marie-France Lorho

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4, d'ordre général et déclaratif, trop vague pour avoir un véritable effet et sans aucune disposition d'ordre impératif ; il s'agit davantage de l'annonce d'une ambition que d'une mesure législative. En outre, le caractère imprécis des ambitions affichées fait courir le risque d'une interprétation subjective des objectifs mis en avant, si louables soient-ils.

Les déclarations sont une chose, les mesures juridiques en sont une autre, et confondre les deux serait à mon sens une erreur. Les objectifs visés peuvent être énoncés dans l'exposé des motifs mais n'ont pas leur place dans le dispositif, où ils pourraient nuire, en l'occurrence, à la qualité et à l'efficacité d'un texte qui contient de bonnes mesures pour favoriser les exploitations agricoles locales et éviter les concentrations.