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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement rétablit l'article prévoyant une affectation de 2 % de TVA à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à compter de 2019.

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