Intervention de Julien Denormandie

Ce sera également un avis défavorable. Je tiens de surcroît à préciser que ce n'est pas le comité technique de la SAFER qui prendra la décision. Si la SAFER instruit, c'est toujours l'autorité administrative qui décide en dernier ressort et en porte la responsabilité.

Ensuite, il ne s'agit pas d'une dérogation accordée au titre – je ne sais plus exactement quel terme vous avez employé – des apports dans les territoires. Le texte précise que l'instruction prend en considération les bénéfices des projets et introduit la possibilité d'octroyer l'autorisation sous conditions,…