Intervention de Julien Dive

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir précisé l'outil juridique dont nous disposons pour contrôler les investissements étrangers en France. Mais, pour abonder dans le sens de mon collègue Fabien Di Filippo, ce mécanisme peut très facilement être contourné. Imaginez un montage de sociétés en cascade : une société étrangère achète des parts d'une société française, quelle qu'elle soit, y compris en dehors du domaine agricole, qui acquiert à son tour des parts d'une autre société laquelle prend elle-même des parts d'une SCEA. Pire encore, des ONG, voire de grandes entreprises françaises, pourraient acheter des parts de SCEA en contournant ces règles. Il n'est pas nécessaire de regarder à l'étranger, de grandes multinationales françaises, de grands groupes de la télécommunication, qui essaient d'installer des nouveaux fermiers, achètent très facilement des parts de SCEA en France. Cela fait peser une menace très forte sur l'agriculture française et sur le modèle familial qu'évoquait tout à l'heure notre collègue Jean-Marie Sermier.