Intervention de Pierre Venteau

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Venteau :

Je m'adresse à notre collègue Potier, j'ai siégé pendant plus de quinze ans au sein d'une commission départementale d'orientation agricole (CDOA) : si le contrôle des structures était vraiment l'alpha et l'oméga et permettait de résoudre les problèmes d'agrandissement, cela se saurait ! D'ailleurs, si ce contrôle permettait de garantir l'équité républicaine, nous ne serions pas sur le point de voter une loi visant des sociétés dont les projets excèdent largement les seuils de contrôle des structures.

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