Intervention de Dominique Potier

Il revient sur la question des seuils de contrôle. M. le rapporteur raisonne en quelque sorte par l'absurde, en affirmant que le seuil pourrait être fixé à un, deux ou trois ; actons simplement qu'il pourrait être fixé à un – car, s'il y avait un arbitraire du préfet, ce serait bien ici qu'il se nicherait !

La référence à une surface régionale moyenne n'est pas totalement idiote : elle correspond à une réalité, un historique, un écosystème, une géologie, des filières, une tradition…, autant de composantes respectables. Au nom de quoi multiplierait-on cette référence par trois ? En outre, l'appareil administratif de contrôle peut parfaitement être financé – nous proposerons d'ailleurs un amendement prévoyant que les sociétés qui bénéficient d'avantages fiscaux financent elles-mêmes leurs propres contrôles. L'État ne subirait donc pas de charge administrative, pas plus que les SAFER ne subiraient de charge associative, puisque la société concernée prendrait en charge son propre contrôle. Pourquoi interdire qu'il y ait simplement un contrôle sur la surface régionale moyenne, comme c'est le cas pour l'ensemble des paysans ? Cela paraît tellement simple que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur invoque un coefficient de deux ou trois.