Intervention de Bénédicte Taurine

Il s'agit de modifier les alinéas 6 à 8 : en effet, le texte actuel permettrait de nombreux agrandissements d'exploitations, au détriment des installations que vous souhaitez défendre, monsieur le rapporteur. Notre amendement, qui a été rédigé avec le concours de la profession agricole – la Confédération paysanne, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ou Terre de liens, notamment – permettrait de respecter une égalité de traitement dans les modes d'accès au foncier. Le système que vous proposez instaure au contraire une différence de traitement dans ces modes d'accès entre les personnes physiques et les personnes morales, ainsi qu'entre les personnes participant aux travaux agricoles et les autres.