Intervention de Julien Denormandie

Tout dispositif comporte un risque de contournement – certains individus en font même un sport. Nous devons réfléchir aux façons d'empêcher de telles pratiques. Je rappelle que lorsqu'il n'y a pas de concurrence, il n'y a pas de contrôle des structures, tandis que le volet sociétaire comportera de facto un contrôle. De plus, ce sera en définitive le même préfet de région qui fixera les deux seuils. C'est bien lui qui, aujourd'hui, fixe le seuil des structures ; demain, ce sera aussi lui qui fixera le seuil de contrôle sociétaire.