Intervention de Julien Denormandie

Or le préfet de région – autant dire la puissance publique – partage la même finalité que vous. Imaginons que l'on constate une fuite en avant et des contournements : in fine, c'est la même puissance publique qui fixe les seuils, selon des procédures de concertation et de consultation. Face à un cas de contournement avéré, il ne sera même pas nécessaire de modifier la loi : il suffira que la puissance publique modifie le seuil en conséquence. Cela nécessitera certes des concertations : fort heureusement, la modification ne sera pas aussi simple – si la puissance publique pouvait changer les seuils à l'envi, nous vivrions dans un monde où l'entropie serait très positive, pour emprunter une expression à la nature ! Il n'en reste pas moins qu'en définitive, c'est le même préfet de région qui fixe les deux seuils. Nous disposerons donc d'un filet de sécurité pour remédier aux contournements.