Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement, dans le même esprit que celui de nos collègues Les Républicains, est le fruit d'une discussion avec les représentants de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine. Comme le disait Jean-Baptiste Moreau, la notion de surface, notamment de surface agricole utile, n'est pas tout à fait la même selon qu'on se trouve en Picardie, dans le département de la Somme – en disant cela, je me tourne vers mon collègue Jean-Claude Leclabart – ou en Ille-et-Vilaine, région de polyculture élevage. C'est la raison pour laquelle nos amis agriculteurs d'Ille-et-Vilaine demandent de confier le contrôle aux préfets et de s'appuyer sur les seuils de contrôle des structures. Pour sa part, Jean-Michel Clément est partisan d'une régulation du foncier par le contrôle des structures. Mon amendement combine les deux approches. Jean-Michel Clément, Dominique Potier et quelques autres réclament un projet de loi qui envisage la maîtrise foncière en fonction de la nature et de la taille des structures des exploitations agricoles et non pas uniquement selon la superficie et la création de sociétés. C'est le fil conducteur de la pensée de notre collègue Dominique Potier.