Intervention de Jérôme Nury

Il s'agit introduire davantage de proximité dans le processus.

D'après le texte, le préfet de région a la main. Or, depuis leur fusion, les régions sont devenues immenses. Il est certes prévu que le préfet de région peut moduler le seuil par région naturelle ou par territoire.

Mais le préfet de département, qui entretient souvent un lien privilégié avec les organisations agricoles qu'il rencontre très régulièrement, est déjà responsable du contrôle des structures. Il serait donc préférable de le placer au cœur du dispositif en lieu et place du préfet de région qui est beaucoup trop éloigné.