Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je ne conteste pas la pertinence de votre analyse du rôle du préfet départemental, mais elle ne laisse pas de m'étonner. Votre collègue Di Filippo a évoqué tout à l'heure les problèmes de frontières avec nos voisins belges ou luxembourgeois, par exemple. De nombreuses exploitations étant à cheval sur deux départements, si vous posez la question à l'échelon régional, vous limitez les inconvénients de ces situations, d'autant que le texte précise que le seuil d'agrandissement significatif doit être défini au niveau de la région au sens non pas administratif mais naturel, ce qui est vraiment cohérent en matière agricole. Ainsi, il est plus cohérent que ma circonscription de la Vienne relève de la même règle que le territoire voisin des Deux-Sèvres, qui appartient à la même région naturelle, que de celle qui prévaut dans les Pyrénées-Atlantiques, même si certains élus de ce département me sont fort sympathiques, puisque ce n'est pas la même agriculture.

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