Intervention de Marie-France Lorho

Cet amendement vise à associer les maires, échelon trop souvent oublié de notre vie démocratique, au processus visant à contrôler le respect des seuils fixés pour lutter contre les concentrations.

En l'état actuel du texte, le préfet seul a toute latitude pour fixer un seuil « par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en matière agricole ». Si la territorialisation de la mesure est pertinente et bienvenue, le choix de l'autorité compétente l'est moins, les collectivités territoriales risquant d'être court-circuitées par le préfet pour la fixation du seuil d'agrandissement significatif, qui sera pourtant déterminant pour l'administration des collectivités et la gestion de leur territoire.

Vouloir associer tous les échelons locaux au processus décisionnel serait irréaliste car trop complexe. C'est pourquoi l'amendement propose de s'en tenir aux maires qui seront les plus à même d'apprécier sur un territoire donné, dont ils ont la responsabilité, la fixation d'un seuil d'agrandissement significatif qui soit pertinent et en phase avec les réalités du terrain.