Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale relatif au bénéfice des APL et au rattachement à un foyer fiscal assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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