Intervention de Jérôme Nury

Il s'agit encore une fois de faire confiance au niveau local, à la proximité. L'objet est de tenir compte de la structuration du secteur agricole propre à certains territoires en relevant la fourchette du seuil d'agrandissement significatif.

Cela m'amène, monsieur le ministre, à vous poser la question des exploitations à caractère familial, qui sera abordée un peu plus tard mais il serait intéressant de connaître votre avis sur le sujet.

À nos yeux, le régime de cession de parts sociales ou d'actions doit tenir compte du caractère familial, qui fait la spécificité de l'agriculture française. L'idée serait de ne pas soumettre aux mêmes règles celles qui se transmettent au sein de la même famille jusqu'au troisième degré inclus, à condition que le cessionnaire soit lui-même exploitant agricole. Nous défendrons plusieurs amendements, de nos collègues Dives et Descoeur notamment, et sous-amendements sur ce sujet. J'aimerais connaître votre avis sur cette problématique qui inquiète aujourd'hui le monde agricole.