Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons déposé un amendement relatif à la fois à l'information des parlementaires et de la commission DETR et à la publication sur le site de la préfecture de région des données de subvention de DSIL. La première partie a été incluse dans le rétablissement de l'article sur la DSIL, la seconde partie a été séparée et fait l'objet de mon amendement CF328, que je vous invite à voter. Le fait d'informer par une consultation en ligne me semble suffisant. Avis défavorable.

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