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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement vise à supprimer un autre rapport demandé par le Sénat, portant sur l'impact financier du transfert de compétences en mairie des pactes civils de solidarité.

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