Se connecter - Mon compte
Il s'agit de rétablir le rapport sur les modalités de prise en compte, dans la répartition des dotations, des charges liées à l'accueil d'une population touristique permanente.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.