Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Après l'article 5

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Si j'ai fait une exception tout à l'heure concernant la Corse – où la question du foncier est très particulière –, pour le reste, je trouve qu'étendre le champ d'une proposition de loi par le biais d'un article additionnel pose vraiment problème, surtout lorsqu'il s'agit d'une foultitude de rapports. Ne soyez donc pas étonnés que je donne un avis défavorable à l'intégralité des amendements portant articles additionnels après l'article 5.

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