Intervention de Bénédicte Taurine

Cette demande de rapport vise à accroître la transparence de l'information et à garantir une meilleure visibilité des détenteurs du foncier par la voie sociétaire, comme c'est le cas lorsque cela relève du cadastre. La commission a supprimé l'article 4, préférant passer par le code de commerce, ce qui laisse craindre le pire en la matière.

L'accès à l'information sur la propriété des unités de production agricole comme sur celle des terres – par exemple au registre des bénéficiaires effectifs – doit être le même pour tous les acteurs du renouvellement des générations en agriculture. Il devrait en particulier être autorisé aux collectivités locales, d'autant que certaines d'entre elles s'impliquent en faveur de l'installation ou soutiennent des projets alimentaires locaux, autant d'initiatives qui contribuent à la bifurcation écologique et sociale que nous appelons de nos vœux. L'accès à l'information doit également être garanti aux syndicats et aux autres organismes reconnus au niveau national.

Cette idée mériterait réflexion !