Intervention de Dominique Potier

Il y a un peu de facétie dans cette demande de rapport. L'amendement demande en fait au Gouvernement de préparer une grande loi foncière contre l'accaparement des terres. Le Gouvernement, tel Ponce Pilate, regardait diverses propositions s'affronter, tranchant mollement pour l'une ou l'autre, ne s'engageant pas beaucoup. Or, s'il est bien un domaine régalien où l'État doit s'investir, où le ministère de l'agriculture doit donner de la voix, c'est celui d'une grande loi foncière.

Le Parlement a fait son travail, par un rapport de mission d'information, et nous devons écrire à présent une grande loi foncière ; elle est devenue urgente, tous nos débats le montrent. Nous n'avons pas aujourd'hui fait un petit pas en ce sens mais plutôt un pas en arrière, je le pense profondément. Il est urgent que le Gouvernement se mette au travail pour qu'un projet de loi soit prêt au lendemain de l'élection présidentielle, afin que l'Assemblée ouvre enfin le débat.