Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous avons eu l'occasion de le dire cent fois, c'est une formidable occasion ratée, après le travail transpartisan accompli par la mission d'information, qui avait donné des pistes pour lutter contre les deux dérives que nous avons dénoncées aujourd'hui. Le travail délégué a été absent de ce débat et, concernant la lutte contre l'accaparement, nous avons pu démontrer non seulement que les dispositions envisagées seraient en grande partie inapplicables mais que vous avez ouvert des brèches qui pourront paradoxalement favoriser l'agrandissement en créant un système privilégié, plus souple, fondé sur des seuils plus élevés, autrement dit que vous alliez provoquer un d'appel d'air suscitant un phénomène sociétaire qui pourrait contribuer à la déformation des structures agricoles et nous empêcher de réaliser ce grand rêve : assurer la relève d'une génération qui va partir à la retraite.

Il était urgent de mettre un terme à des dérives aux conséquences irréversibles, c'était notre dernière chance. Cela fait des années que nous le demandons. Or, je le répète, l'occasion est ratée puisque l'application de cette loi, nous l'avons démontré, sera contre-productive.

Je le regrette profondément car, pour le groupe socialiste, c'est un combat historique que nous avons commencé en 2013, avec deux essais législatifs, un rapport d'information, des propositions très concrètes. Le présent court-circuit nous conduit à un dissensus alors que nous aurions dû nous rassembler autour de ce combat.

Nous disons non parce que, si nous croyons nous aussi profondément au partage, à la protection de la terre et à l'installation des jeunes, les dispositions votées peuvent aller en sens contraire. C'est avec un immense regret que nous devons montrer notre différence en votant contre ce texte.

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