Intervention de Bénédicte Taurine

Ce texte passe à côté des objectifs annoncés. S'agissant du fermage, vous ne nous avez pas convaincus sur le fait qu'il ne serait pas remis en question, et c'est un réel problème.

Pour ce qui est du sens du silence de l'administration et de la SAFER, qui doit valoir refus et non accord, vous avez admis, monsieur le rapporteur, qu'il y aurait des possibilités de non-réponse liées au fait que les dossiers ne seraient pas étudiés dans les temps, mais vous persistez.

En ce qui concerne la compensation, c'est de notre point de vue un mécanisme qui ne sert à rien. Vous ne vous avez pas apporté la certitude que les terres resteraient dans le domaine agricole.

L'accaparement des terres, quant à lui, votre proposition de loi pourra en fait l'accentuer. Elle ne favorise pas non plus les nouvelles installations, auxquelles nous sommes pourtant tous attachés. On passe également à côté du travail délégué alors que c'est un réel problème qui remet en question le modèle agricole paysan. Vous passez donc à côté de votre ambition d'une réelle proposition de loi et même quand vous êtes d'accord avec tel objectif défendu par Caroline Fiat, vous rejetez l'amendement.

Nous pose également problème le fait de s'offusquer que des investisseurs étrangers viennent en France alors que la France peut aller accaparer des terres à l'étranger.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, qui, je le redis, passe à côté des objectifs que vous vous étiez fixés et c'est bien dommage.