Intervention de Julien Dive

Le mieux est parfois l'ennemi du bien et le débat que nous venons d'avoir doit nous mettre en garde collectivement. D'un côté, il y a les enjeux auxquels nous faisons face. Le premier est la lutte contre l'accaparement de terres agricoles par des multinationales qui n'ont rien à voir avec le milieu agricole et par des puissances étrangères, les unes et les autres acquérant des parts de SCEA et devenant ainsi propriétaires de foncier agricole. La proposition de loi permettra-t-elle de prévenir ce phénomène ? À l'instant même où la loi sera promulguée, les cabinets juridiques de ces différents acteurs auront trouvé le moyen de la contourner. Là réside, en réalité, le véritable danger.

L'autre enjeu, c'est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Tel est l'objectif de la proposition de loi puisqu'elle vise à faciliter à leur profit le transfert de terres agricoles. Permettez-moi de rappeler que c'est déjà le boulot des SAFER, qui exercent leur droit de préemption pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Nous souhaitons tous aider les jeunes qui ont choisi le beau métier d'agriculteur et qui veulent faire vivre leur territoire, mais des moyens financiers sont indispensables pour cela.

Un autre enjeu, c'est de préserver notre modèle agricole. Ce texte le permettra-t-il ? Je ne sais pas. À plusieurs reprises, avec différentes lois – je pense à la loi EGALIM –, le Gouvernement a tenté de vendre du rêve aux agriculteurs, mais les textes ont tous manqué leur cible. Nous sommes donc quelque peu échaudés, vous le comprendrez.

De l'autre côté, il y a les risques, notamment, s'agissant du foncier agricole, celui d'empiéter sur la liberté de propriété, la liberté d'entreprendre, la liberté individuelle. C'est un sujet sur lequel nous devons être très vigilants, mais je vous fais confiance, monsieur le rapporteur. Sans doute notre débat doit-il se poursuivre, au Sénat et, en seconde lecture, ici même. Les députés du groupe Les Républicains se sont battus pour…