Intervention de Fabien Matras

Ils le méritent. Chaque jour, toutes les six secondes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au péril de leur vie, ils font l'honneur de notre République ; ils incarnent l'une de ses valeurs cardinales : la fraternité.

Mes chers collègues, c'est l'honneur de notre assemblée que d'avoir su créer un consensus sur un tel sujet. C'est la preuve, s'il en était besoin, de l'attachement que nous portons tous aux sapeurs-pompiers. Il nous appartient collectivement de nous laisser guider par cet état d'esprit dans les jours à venir, car s'il y a un sujet qui doit nous réunir, c'est bien celui-ci.

Je dis « notre » proposition de loi car elle est le fruit d'un travail collectif, travail partagé d'abord avec plusieurs d'entre vous que je souhaite vivement remercier pour leur implication ; travail partagé ensuite car ce texte est issu d'une large concertation menée avec les sapeurs-pompiers sur le terrain, avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les syndicats, le groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires et les représentants des professions de toute la chaîne de secours ; travail partagé, enfin, car dès 2018, Gérard Collomb m'avait confié une mission ministérielle sur le volontariat, que j'ai conduite avec notre collègue sénatrice Catherine Troendlé, le président Olivier Richefou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux pour le MEDEF – Mouvement des entreprises de France.

L'ambition initiale était de valoriser le volontariat. Très rapidement, le besoin de construire un texte de loi beaucoup plus large est apparu. Si le dernier texte relatif au volontariat des sapeurs-pompiers date de 2011 – il est issu d'une proposition de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier –, la dernière loi de modernisation de la sécurité civile est la loi Sarkozy de 2004, qui a donc dix-sept ans.

Le premier pilier de la proposition vise à moderniser le modèle de sécurité civile. Nous voulons ainsi l'adapter à la société, je pense notamment aux dispositions qui concernent le « 112 inversé » et l'accès aux données techniques ou aux parties communes des bâtiments. L'ambition est aussi de favoriser la collaboration de l'ensemble des acteurs de l'urgence, les sapeurs-pompiers mais aussi les SAMU et les ambulanciers privés. Cela passe par les plateformes communes que nous avons votées en commission – il n'est pas question, contrairement à ce que nous avons pu lire, de supprimer la régulation médicale.

L'une des raisons majeures de la crise du volontariat est la lassitude qui frappe les sapeurs-pompiers lorsqu'ils doivent intervenir pour des missions qui ne relèvent pas de leurs compétences. L'article 3, relatif aux carences ambulancières, répond à cette difficulté. Nous devons aussi reconnaître la technicité des sapeurs-pompiers et les protéger dans le cadre des soins qu'ils réalisent au quotidien. J'en suis convaincu : les sapeurs-pompiers sont de véritables techniciens de l'urgence.

Le second pilier vise à valoriser le volontariat. Sur 250 000 pompiers, 196 000 sont des volontaires. Ils incarnent la solidarité, le partage, l'altruisme, le dévouement, mais la puissance de leur engagement entraîne naturellement un fort désir de reconnaissance. C'est la raison pour laquelle nous proposons de reconnaître cet engagement par une amélioration de la prestation de reconnaissance que les sapeurs-pompiers perçoivent à la fin de leur engagement. C'est aussi le sens de la proposition que nous faisons, à la demande du Président de la République, de créer un statut de pupille de la République. Il permettra d'ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d'agents publics, d'agents de la sécurité civile, de soignants et de bénévoles des associations de sécurité civile agréées, qu'aux enfants de militaires pupilles de la nation. C'est le moins que nous puissions faire pour tous les soignants décédés durant la crise du covid-19.

Nous devons aussi tenir compte d'un état de fait : l'engagement volontaire est un contrat passé entre trois personnes, le SDIS – service départemental d'incendie et de secours – et le pompier, mais aussi son employeur. Je crois beaucoup au label que nous allons créer et à la simplification du mécénat de la loi de 2011, que je vous proposerai.

La présente proposition de loi a enfin l'ambition de répondre à des enjeux de société : les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes de violences. Nous devons les protéger et faire en sorte que toute agression de sapeur-pompier soit considérée comme un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Nous proposons aussi de généraliser l'usage des caméras-piétons. Nous devons agir par la prévention et ce sera le rôle du référent sûreté, que je vous propose de créer.

La place des femmes chez les sapeurs-pompiers doit aussi être mieux reconnue. Aujourd'hui, elles représentent environ 10 % des effectifs, un peu plus si l'on compte les services de santé des SDIS – on atteint alors le chiffre de 15 % à peu près. Mais la création d'un référent mixité dans chacun des services départementaux aidera à féminiser la profession, tout comme la proposition visant à tendre vers la parité dans les conseils d'administration des services d'incendie et de secours – je dis « tendre » vers la parité car on ne peut malheureusement pas l'instaurer de manière systématique du fait du mode de désignation des conseils d'administration, certaines communes ne désignant qu'un seul représentant.

Je ne peux finir mon intervention sans remercier le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin ; dès sa prise de fonctions, il s'est emparé de cette proposition de loi pour que nous puissions l'examiner aujourd'hui. Merci, monsieur le ministre. Je souhaite aussi remercier vivement Christophe Castaner, qui, d'abord en tant que ministre, puis désormais en tant que président de groupe, m'a toujours aidé et soutenu pour que nous construisions une loi qui, je le crois, est largement attendue par les sapeurs-pompiers dans nos territoires.