Intervention de Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur, vous le savez, est aussi celui de la sécurité civile ; c'est aussi lui qui, avec ses collaborateurs et ses fonctionnaires, gère les crises et les risques, et c'est lui qui anime le réseau des sapeurs-pompiers – qu'ils soient professionnels ou volontaires et bénévoles – et des associations qui concourent à la sécurité civile en complémentarité avec les indispensables SDIS.

Nous devons continuer à travailler pour protéger ce modèle de sécurité civile et nous devons continuer à encourager les sapeurs-pompiers dans tous les départements. Élu comme vous, je connais leur importance à la fois pour protéger nos concitoyens et dans la vie de nos communes. Nous devons préserver ce modèle qui peut être mis à mal ; plusieurs d'entre vous m'ont interpellé à ce sujet, vous le premier, monsieur le rapporteur, mais j'ai également une pensée pour les députés des autres groupes parlementaires comme M. Pierre Morel-À-L'Huissier, dont on connaît la compétence sur ces questions ; vous avez d'ailleurs évoqué le texte de loi qu'il avait défendu, qui a été voté par une autre majorité et que vous venez utilement compléter et moderniser.

Ce modèle de sécurité civile a pu sembler mis en danger, notamment par des décisions européennes – j'y reviendrai –, mais la présente proposition de loi vise à le consolider ; déposée à l'Assemblée nationale, elle a reçu un avis positif du Gouvernement – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie, mais c'est bien le moins que pouvait faire le ministre de l'intérieur – qui a accepté son inscription à l'ordre du jour et l'a surtout approuvée en commission. C'est essentiel, d'autant qu'il y a vingt-cinq ans à peu près – cela a été dit – que les SDIS ont été créés et dix-sept ans que la grande loi de modernisation de la sécurité civile a été adoptée, sous le ministre Sarkozy. Vous l'avez dit aussi, nous examinons ces dispositions nouvelles pendant – ou plutôt juste après, espérons-le – la grande crise sanitaire qui a fortement sollicité les sapeurs-pompiers et d'une manière générale la sécurité civile.

Je veux d'abord, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, au nom de tous les députés – j'en suis certain –, saluer les sapeurs-pompiers – courageux, discrets, travailleurs – qui, professionnels comme volontaires, apportent tous les jours du réconfort à nos concitoyens. Je pense aussi à tous ceux qui sont morts au feu, à tous ceux qui sont blessés, dans leur chair ou psychologiquement, par les drames de la vie, qu'ils constatent quotidiennement.

Je veux aussi remercier très sincèrement tous les sapeurs-pompiers, en particulier les soignants, pour la mobilisation dont ils ont fait preuve pour lutter contre le covid-19, en prenant notamment part à la victoire de la vaccination que connaît désormais notre pays.

Enfin, je veux saluer votre travail, monsieur le rapporteur, et celui de l'ensemble des députés : le nombre des signataires de ce texte montre que s'il n'est pas apolitique, il est politique au bon sens du terme, consensuel, fruit de la contribution de tous les groupes politiques. Faisant preuve de son ouverture, le Gouvernement a donné un avis favorable à la quasi-totalité des amendements présentés en commission, quel que soit le groupe d'appartenance de leur auteur. Il faut le noter, afin que les sapeurs-pompiers ne soient pas otages d'un débat politicien, même à quelques jours d'élections départementales qui les concernent particulièrement. Il s'agit ici de l'avenir de tous ceux qui s'engagent dans cette belle vocation.

C'est l'honneur de la majorité parlementaire de nous avoir proposé ce texte. C'est l'honneur des oppositions de le soutenir et de le compléter. C'est aussi l'honneur du Gouvernement de l'appuyer et de vous rendre à vous, députés, la responsabilité de voter ces moyens nouveaux.

Que propose le texte de M. Matras et de ses collègues ? D'abord, et c'est le plus important, il vise à consolider le volontariat, le modèle français de sécurité civile et de sapeurs-pompiers. L'arrêt Matzak, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), avait semé le doute sur la viabilité de ce modèle et sur sa compatibilité avec le droit du travail européen. Grâce à l'intervention de mes prédécesseurs, la France a obtenu une lettre de confort de la Commission européenne, mais votre proposition de loi va permettre de clarifier la situation, de sauvegarder un modèle basé sur le volontariat qui, je l'espère, fera bientôt des petits. En tout cas, je peux vous dire que, lors de mes déplacements à l'étranger – en particulier en Europe –, on ne me demande pas seulement des moyens et des équipements car notre modèle est surtout une source d'inspiration. Puisse-t-il continuer à faire des petits tant il est efficace !

Chacun ici sait à quel point ce modèle du volontariat permet à tous les territoires – les ruraux mais aussi les autres – d'avoir des sapeurs-pompiers pour protéger la population. La France en est fière. Lorsqu'elle assurera la présidence de l'Union européenne, à partir du 1er janvier prochain, elle en fera une priorité.

À la demande du Président de la République, le ministre de l'intérieur défendra notamment la consolidation de notre modèle de sécurité civile, doté de moyens supplémentaires. Cet après-midi, en réponse à la question d'un sénateur, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur cette question des moyens, puisque nous sommes à quelques jours de la saison des feux. La météo parisienne pourrait nous en faire douter, mais chacun sait qu'il fait plus beau à Tourcoing qu'à Paris – ou même à Pau, monsieur le président.