Intervention de André Chassaigne

Nous abordons aujourd'hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d'importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l'état d'urgence, l'organisation de la justice ou la lutte contre le terrorisme. Mais quelle est donc l'alchimie qui nous offre cet événement parlementaire d'exception ?

En premier lieu, il faut sans aucun doute y voir la spécificité française d'une sécurité civile qui s'est construite au fil des siècles. Des veilles de nuit organisées au Moyen-Âge par les habitants et artisans de nos villes à l'apport des gardes-pompes créés par une ordonnance royale de 1716, de la garde nationale de la Révolution à la création des sapeurs-pompiers de Paris par décret impérial en 1811, jusqu'à la constitution de corps communaux en 1875, la sécurité civile dans notre pays a été fondée sur quatre piliers : d'une part, l'engagement citoyen et le professionnalisme des soldats du feu, d'autre part, les collectivités locales – communes et départements – et l'État dans l'une de ses missions de sécurité publique.

En second lieu, nous devons nous féliciter de la volonté partagée de prendre en compte les enjeux stratégiques en constante évolution, pour faire progresser notre arsenal législatif par des lois successives – 2001, 2004, 2012 et aujourd'hui la désormais bien nommée, à la suite d'un amendement adopté en commission, « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, défendue par Fabien Matras et identique à celle déposée par Pierre Morel-À-L'Huissier, a reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée. Portant une nouvelle ambition pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, elle répond à des promesses faites aux sapeurs-pompiers et au constat de difficultés structurelles qui nécessitent des adaptations. Nous avons en effet besoin de consolider notre modèle de sécurité civile en répartissant mieux les flux et la charge des interventions d'urgence entre les ambulances et les pompiers.

Il est aussi indispensable de clarifier la chaîne de commandement interne, ce qui devrait permettre aux volontaires d'accéder à des fonctions de responsabilités. Elle ouvrira également la voie à une meilleure reconnaissance de l'engagement en accordant la qualité de pupille de la nation aux descendants des sapeurs-pompiers tués pendant les opérations de secours…