Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 22 a
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un sujet très important. Il est vrai que si la jurisprudence Matzak venait à s'appliquer au volontariat, les répercussions sur notre modèle de sécurité civile pourraient être considérables. Je souscris à votre objectif et je partage les propos de Pierre Morel-À-L'Huissier : ce n'est pas parce qu'une disposition sera inscrite dans la loi que l'Union européenne sera tenue de s'y conformer.
En revanche, l'adoption des amendements identiques suivants permettra de donner au Gouvernement une force et une légitimité supplémentaires pour discuter de cette question avec nos amis européens, lorsque la France prendra la présidence de l'Union européenne. Je vous invite à retirer votre amendement au profit des amendements identiques qui suivent.
