Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 23 bis
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La Caisse des dépôts et consignations refuse d'avoir plus d'un interlocuteur pour récupérer les informations et ressources nécessaires au traitement des droits des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen auprès des corps communaux et intercommunaux de leur ressort. Votre amendement a pour effet d'abaisser le nombre d'organismes auprès desquels collecter ces ressources de 1 200 à 100, mais ce nombre reste trop important pour la Caisse des dépôts.
Le mécanisme que vous prévoyez n'est d'ailleurs pas incompatible avec la rédaction de l'article 23 bis . Les SDIS pourront centraliser les informations auprès des centres d'incendie et de secours (CIS) et des corps communaux et intercommunaux pour les transmettre ensuite à l'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (ANPFR). Je laisse le Gouvernement répondre sur ce point, mais j'exprimerai une demande de retrait ou un avis défavorable.
