Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 23 bis

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Le gestionnaire du compte personnel de formation ne peut recevoir des informations et des flux financiers qu'en provenance d'un coordonnateur unique, le dispositif prévu à l'article 23 bis répondant à cette obligation. Dès lors, il n'est pas envisageable de solliciter les quatre-vingt-dix-sept SDIS.

De plus, il est bien prévu que l'association nationale des prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, l'ANPFR, puisse recourir à un organisme de gestion, celle-ci le faisant d'ailleurs pour elle-même.

Les SDIS pourraient jouer le rôle d'intermédiaire dans le recueil des données des bénéficiaires auprès des corps communaux et intercommunaux.

Voilà pourquoi, et en complément des arguments donnés par M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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