Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 25
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. La commission a supprimé ces dispositions, trop éloignées du droit commun de la fonction publique ; il aurait été compliqué d'accorder un régime complètement dérogatoire aux pompiers volontaires.
En ce qui concerne le logement social, des amendements à suivre devraient satisfaire votre demande.
