Intervention de Marlène Schiappa

Il a pour but de faciliter l'accès au logement social des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile et doivent pouvoir être mobilisés au plus vite. Ils doivent donc être logés au plus près des casernes.

Or les modalités d'attribution des logements sociaux sont aujourd'hui strictes. Elles sont fonction de plafonds de ressources et répondent à la définition de publics prioritaires, et ce y compris pour les logements du contingent préfectoral dont 5 % sont destinés aux fonctionnaires de l'État, ce qui est de nature à pénaliser les sapeurs-pompiers volontaires.

Sans que soit remise en cause la politique du logement en faveur des ménages les plus fragiles ou défavorisés, une analyse approfondie des différentes pistes a démontré que c'est à l'échelon local que l'on avait la connaissance la plus fine des besoins et des attentes des sapeurs-pompiers volontaires et que l'on pouvait y apporter les solutions concrètes les mieux adaptées.

C'est pourquoi le Gouvernement permet aux territoires concernés de faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social. Il est prévu que le système de cotation de la demande, dont l'objectif est d'aider à la priorisation des demandes de logement social par le biais de critères pondérés définis localement, puisse spécifiquement prendre en considération l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire parmi ces critères et dans leur pondération.