Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

L'article 30 est crucial pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à octroyer aux employeurs des avantages fiscaux leur permettant d'alléger leurs charges, lorsqu'un d'entre eux est en service, donc hors de l'entreprise.

Il s'agit d'un sujet récurrent, qui avait déjà été abordé dans le cadre de la commission ambition volontariat, il y a plus de dix ans, ainsi que lors des débats sur la loi dont j'ai été le rapporteur en 2011. Or, entre 2011 et 2021, nous n'avons pas progressé d'un iota sur l'instauration d'un dispositif d'accompagnement financier et fiscal des employeurs– quel dommage !

Aujourd'hui, on nous fait miroiter des labels, comme le « label citoyen » : une entreprise s'affichera comme étant citoyenne, se verra décerner un label, et tout le monde sera content. Or, l'employeur supporte des charges qui ne devraient pas lui incomber, ce qui contribue à assécher le vivier de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Je le répète, puisque certains articles prévoient des rapports, la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations ne fonctionne pas, car elle est trop complexe. Je le rappelle, nous faisons la loi. Au-delà de la proposition de loi et du label, il importe de prendre des engagements financiers et budgétaires importants en faveur des employeurs.