Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il vise à étendre aux sapeurs-pompiers l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. C'est l'occasion de clore un débat que nous avons eu la semaine dernière avec M. le garde des sceaux, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : en séance, le ministre a affirmé que l'extension de cet outrage aux sapeurs-pompiers était déjà prévue par les textes. Or il n'en était rien. J'avais d'ailleurs proposé d'inclure les sapeurs-pompiers dans les mesures relatives aux réductions de peines, car il était apparu qu'ils ne bénéficiaient pas des mêmes dispositions que les autres personnes dépositaires de l'autorité publique. Les avancées de l'article 38 en la matière sont favorables. Mon amendement propose d'aller plus loin, en prévoyant l'anonymat pour les témoins d'infractions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers.

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