Se connecter - Mon compte
Le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique est une bonne disposition, mais je souhaite aller plus loin et en faire bénéficier tous les bénévoles d'une association agréée de sécurité civile en mission.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.