Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 38
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le délit d'outrage concerne seulement les agents publics, et je n'ai pas du tout eu de demande, sur le point que vous soulevez, de la part des associations concernées. La question mériterait d'être travaillée avec elles. Avis défavorable.
