Intervention de Ramlati Ali

Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRamlati Ali :

Nous ne cessons d'améliorer dans cet hémicycle la sécurité de nos agents de police, officiers et pompiers, et je m'en réjouis. Toutefois, la durée de la conservation des enregistrements audiovisuels recueillis par nos sapeurs-pompiers est, en l'état actuel de la rédaction de l'article 40, inadaptée. Six mois de conservation, c'est peu lorsque l'on tient notamment compte des délais réservés par la loi pour déposer plainte en cas de délit ou de crime. C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de porter ce délai à un an, de manière à ne pas passer à côté de l'objectif annoncé pour de simples considérations administratives. Un an, c'est un délai raisonnable pour solliciter l'accès aux preuves récoltées et, ainsi, décider d'ester en justice. Je veux croire que vous serez sensible à ma proposition.

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