Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. Ces amendements sont intéressants mais je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un rapport, l'Association des départements de France et le Gouvernement pouvant d'ores et déjà en discuter.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.