Intervention de Jacques Cattin

Cet amendement, par lequel je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, est conforme à l'un des principaux objectifs de la proposition de loi, qui est de dresser un bilan de la modernisation de nos services d'incendie et de secours, vingt-cinq ans après la promulgation de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie. Un rapport permettrait de faire un point précis et concret sur la question de l'intégration des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux au corps départemental tout en assurant le maintien d'un maillage territorial et en veillant à une transition acceptable pour l'ensemble des partenaires.