Intervention de Benoit Simian

Il vise à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée sur la modification de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui permettrait de prendre en compte l'évolution démographique des communes. En Gironde, par exemple, où la poussée démographique est très forte, la participation des collectivités au financement des SDIS est plafonnée. Lorsque j'avais proposé cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances, elle avait été jugée irrecevable. Aujourd'hui, on la taxe, d'une manière certes plus légitime, d'être un cavalier budgétaire.

Cet amendement, qui aurait pour effet de faire payer beaucoup plus la métropole bordelaise pour financer les investissements des SDIS sur les territoires périphériques, a un caractère transpartisan. Ainsi, Alain David, du groupe Socialistes et apparentés, qui était président du SDIS, connaît bien ce problème, et Alain Juppé était très attaché à la modification de cet article du code général des collectivités territoriales. Il a beaucoup été question de mesures qui vont dans le bon sens, et je salue à cet égard tout le travail réalisé, mais tout cela aura un coût pour les SDIS.